Le diagnostic performance énergétique (DPE) implique le locataire, mais surtout le propriétaire. Pourquoi ? Nombreux se posent cette question. En effet, lors de la location d’une propriété, les deux parties ont chacune une part de responsabilité. Personne n’échappe aux obligations liées à la réduction de la consommation d’énergie, ainsi que l’émission de gaz à effet de serre. Afin d’assurer ce type de diagnostic immobilier, Lhotellier Diagnostic se présente comme l’un des meilleurs diagnostiqueurs certifiés sur le marché.

Que dit la Loi ?

L’article L134-1 du code de la construction et de l’habitation stipule que le DPE est un document technique « qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique ».
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er juillet 2007. Il est crucial que le propriétaire mentionne dans ses annonces la classe énergétique du bien immobilier.

Qu’est-ce que le DPE ?

Durant la procédure de location, le propriétaire doit fournir le DPE au locataire dans le but de mieux l’informer. Ce document technique permet d’estimer la consommation d’énergie, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. L’assurance d’un confort futur du logement pour les nouveaux locataires est le but du DPE.
Les consommations liées à divers usages comme l’éclairage et l’électroménager n’entrent pas dans ce repérage. Cela implique un tout autre diagnostic, l’électricité. Il est important de bien connaître la différence entre les multiples diagnostics exigés pour la location.

Quel type de logement est concerné par le DPE ?

• Pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier, le DPE est obligatoire et doit être annexé au contrat ou à l’acte de vente. Il revient au vendeur de transmettre au locataire le document informatif dès la mise en vente du bien immobilier.
• Pour la location d’un appartement privé ou public, le propriétaire doit fournir au locataire ce document technique après la signature ou le renouvellement du contrat de location. Il concerne toute forme de location d’un logement ou d’un immeuble de résidence principale, local vide ou meublé, logement de fonction ou location saisonnière.
• Pour les bâtiments en construction ou en rénovation, le DPE doit être livré au plus tard à la fin des travaux. Si le permis de construire de ces logements date d’avant le 1er juillet 2007, le propriétaire et le maître d’ouvrage doivent également programmer le diagnostic technique amiante (DTA). Cela inclut les bâtiments neufs ou ceux qui ont été agrandis de plus de 150 m2 ou de 30 % de la surface.

Le contenu du DPE

Le DPE comporte 4 importantes informations :

• Les informations liées au local sont précisées dans le DPE. Ce document décrit la performance énergétique, notamment le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, les équipements de refroidissement et de ventilation ou encore la climatisation.
• Les étiquettes « énergie » et « climat » sont également présentes dans le DPE. Elles indiquent respectivement la consommation d’énergie et l’impact de cette consommation sur une année. Elles sont mesurées sur une échelle de A à G, dont A la consommation/émission inférieure (51 kWh par m2/6kg d’équivalent carbone par m²) et G supérieure (450 kWh par m2/80kg d’équivalent carbone par m²).
• Les professionnels dans le diagnostic immobilier énumèrent aussi les recommandations à prendre par rapport à votre local. Le but est d’améliorer la performance énergétique de votre appartement.
• Dans le DPE, il y a également le relevé concernant les données employées pour le calcul. Cette information a été insérée depuis le 1er janvier 2012.

Ce qu’il faut savoir

• Le DPE doit être effectué par un diagnostiqueur professionnel. Les repérages liés à l’amiante, au plomb dans les peintures, aux termites, au gaz et à l’électricité nécessitent également l’expertise d’un cabinet de diagnostic immobilier.
• La durée de validité du DPE est de 10 ans. Pour une location, il est inutile de l’actualiser s’il a été réalisé pendant la construction ou la vente. Par ailleurs, il est conseillé de procéder à ce repérage afin d’optimiser le classement « énergie » de votre bien immobilier.

Pour aller plus loin : Diagnostic loi Carrez obligatoire location Tours 37