Quels sont les points importants sur un diagnostic amiante avant la vente d’une maison ?

Les normes de sécurité dans le bâtiment évoluent perpétuellement. De nos jours, le diagnostic plomb est devenu obligatoire alors qu’il s’agissait avant la Deuxième Guerre Mondiale d’un composant très courant des peintures. De la même manière, les dangers de l’amiante ont été mis à jour et les édifices disposant d’un permis de construire datant d’avant juillet 1997 doivent subir un contrôle. Cet examen est régi par la loi. Seuls des professionnels tels que Lhotellier Diagnostic, œuvrant à Tours dans le département 37 et à Blois, dans le 41 peuvent le réaliser.

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est un examen par lequel un expert vérifie la présence ou l’absence d’amiante dans un logement ou un local professionnel. Si ce spécialiste en trouve, il indique alors où et quel est l’état de conservation des matériaux concernés. Dans le cas d’une vente, ce contrôle permet de renseigner les potentiels acheteurs sur les éventuels dangers encourus et les travaux à entreprendre. Il existe quatre types de diagnostic amiante :

  • Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) ;
  • Dossier Technique Amiante (DTA) ;
  • Constat Amiante Avant Vente ;
  • Diagnostic Amiante avant travaux.

À quoi sert le diagnostic amiante ?

Un propriétaire doit effectuer un diagnostic amiante avant une vente. Le dossier de diagnostic technique constitue une annexe obligatoire d’une promesse ou d’un acte de vente. Il renferme forcément un DTA. Ainsi, le vendeur peut éviter les vices cachés.
Chaque individu occupant l’immeuble peut consulter le DTA. Il en est de même pour les prestataires qui accomplissent des interventions dans l’enceinte.

Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?

Seul un diagnostiqueur immobilier professionnel peut effectuer un diagnostic amiante avant vente. Dans ce cadre, Lhotellier Diagnostic répond à toutes les obligations légales :

  • Avant d’être envoyés sur le terrain, nos agents reçoivent une formation sur la prévention du risque amiante ;
  • Nous possédons une certification individuelle délivrée par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ;
  • Nous sommes assurés chez MMA en ce qui concerne notre assurance Risque Civil Professionnel (RCP) ;
  • Nous restons totalement indépendants et impartiaux afin de fournir des diagnostics fiables et pertinents.

Comment réaliser un diagnostic amiante ?

Lors d’un diagnostic amiante avant vente, Lhotellier Diagnostic doit vérifier :

  • Le calorifugeage : matériel isolant les canalisations dans les équipements de chauffage et conduite d’eau ;
  • Le flocage : isolant thermique dans les systèmes de ventilation et de chauffage, dans les plafonds et les murs ;
  • L’amiante-ciment en plaques : dans la toiture et les panneaux ;
  • L’amiante-ciment en tubes ou conduits : fréquemment utilisé comme gaines de ventilation ou conduits de vide-ordure ;
  • Les dalles vinyle-amiante : revêtement de sol.

Si un examen visuel ne suffit pas pour confirmer l’absence d’amiante, il faut faire des prélèvements et des analyses approfondies.

Que contient un rapport de diagnostic amiante ?

Tout comme avec le diagnostic des performances énergétiques avant vente, après son intervention, notre agent vous remet, contre accusé de réception, un rapport indiquant :

  • La date à laquelle le diagnostiqueur a réalisé le repérage ;
  • L’identité du prestataire et du commanditaire de l’opération ;
  • L’identification détaillée du bien immobilier en question ;
  • Le plan approximatif de l’immeuble, la liste exhaustive de toutes les zones examinées et de celles non contrôlées ainsi que les raisons de cette non-visite ;
  • La liste et l’emplacement des zones et des matériaux visités ;
  • S’il y a eu besoin de prélèvement, le résultat des analyses et l’emplacement des ponctions doivent être indiqués ;
  • La liste, la localisation et le plan des zones présentant de l’amiante ;
  • Les préconisations du diagnostiqueur en fonction de l’état des lieux.

Après un diagnostic amiante

Si aucune trace d’amiante n’a été détectée, le rapport de diagnostic a une durée de validité illimitée. Toutefois, après de grands travaux, il est recommandé de refaire le contrôle afin de vérifier que certaines infrastructures n’ont pas caché de l’amiante.
Dans le cas où le diagnostiqueur de Lhotellier Diagnostic indique la présence d’amiante, la seule obligation du vendeur est d’en informer les acheteurs. Voilà pourquoi le DTA doit accompagner la promesse ou l’acte de vente.
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